Statuts

PoMoLoC

Pour une Monnaie Locale Complémentaire en Creuse

 

STATUTS

Adoptés à l’Assemblée Constitutive du 16 juillet 2015
Et modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mars 2017.

 

TITRE I : DEFINITIOIN

Article 1. Il a été constitué, entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : PoMoLoC, Pour une Monnaie Locale Complémentaire en Creuse.

Article 2. L’association a pour objet unique la gestion de la monnaie locale complémentaire : la Mige.

Article 3. La durée de l’association est illimitée.

Article 4. Son siège est à Guéret 23000. Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Article 5. L’association s’interdit d’adopter des positions politiques ou confessionnelles susceptibles de nuire à son caractère d’universalité.

 

TITRE II : COMPOSITION

Article 6. L’association se compose de tous les utilisateurs de la Mige que sont les adhérents.

Article 7. L’adhésion est volontaire et s’acquiert dès la première utilisation de la Mige.

Article 8. La qualité de membre actif se perd :

  • Soit par décès

  • Soit par démission et cessation de l’utilisation de la Mige

  • Soit par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

Le non-paiement des cotisations peut être considéré par le conseil d’administration comme un acte de démission.

Article 9. Le montant des cotisations est fixé, chaque année, par l’assemblée générale.

 

TITRE III : ADMINISTRATION

Article 10. L’association est administrée par un conseil composé de 12 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils et de nationalité française. L’assemblée générale peut être amenée à augmenter le nombre de membres du conseil en fonction du développement de l’association et de ses adhérents.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers, chaque année. Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau, composé des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint. Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus.

Article 11. Le conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Article 13. Rôle des membres du bureau :

  • Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet ; il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’empêchement il est remplacé par le vice-président.

  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives il rédige les procès-verbaux des délibérations et les comptes rendus des réunions.

  • Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la responsabilité du président et le contrôle du bureau. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 14. L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration.

Nul ne peut s’y faire représenter.

Article 15. L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration et adressé, avec la convocation, quinze jours à l’avance.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

Article 16. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Article 17. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du conseil d’administration. Elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.

Article 18. Elle fixe le montant des cotisations et les orientations de l’association.

Article 19. Chaque membre de l’association dispose d’une voix.

Article 20. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

 

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 21. L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Article 22. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quart des voix des membres présents.

Article 23. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

 

TITRE VI. DISSOLUTION

Article 24. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

Article 25. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Article 25. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.